17/11/2015

Le SNITEM a actualisé ses Recommandations générales sur les relations entreprises/professionnels de santé : elles ont pour but d’expliquer et de clarifier le socle des règles opposables en France en les complétant par des recommandations européennes.

Largement diffusées, elles constituent les fondements des relations éthiques avec les professionnels de santé.

De plus, le SNITEM participe aux travaux du Comité de pilotage SNITEM-LEEM-CNOM qui ont conduit à l’élaboration de documents communs et consensuels :

  • le guide d’orientation, d’interprétation et d’application de l’article L4113-6 du code de la santé publique,
  • quatre conventions, ainsi que deux avenants, entre le CNOM, le SNITEM et le LeeM permettant de mettre en place des procédures simplifiées de déclaration.

 

Documents utiles procédures simplifiées établies avec le Conseil National de l'Ordre des Infirmiers, le SNITEM et le LEEM