28/11/2013

Le présent document souligne les raisons pour lesquelles le SNITEM est défavorable à la mise en place dans le cadre de la distribution au public de dispositifs médicaux, d’un droit de substitution d’un dispositif médical inscrit sur une catégorie homogène de produits de la liste des produits et prestation (souvent dénommée « ligne générique » de produits).