Vous êtes actuellement connecté au site Internet du Syndicat National de l’Industrie des Technologies Médicales, SNITEM, organisation professionnelle représentative des industries des technologies, des dispositifs médicaux et des technologies de l’information et de la communication en santé (TICS), opérant en France. L’utilisation de ce site est soumise au respect des lois applicables et des présentes conditions générales d’accès et d’utilisation.
Cette page décrit les mentions légales qui s’appliquent à tout utilisateur du site du SNITEM www.snitem.fr. En le consultant, vous vous engagez sans réserve à les respecter.
Nous nous réservons le droit de modifier ces dernières à tout moment, aussi nous invitons les utilisateurs à s’y reporter régulièrement.

ARTICLE 1 – EDITEUR DU SITE

1.1 INFORMATIONS GENERALES
Le site www.snitem.fr est édité par le Syndicat National de l’Industrie des Technologies Médicales (SNITEM), association régie par les dispositions du livre Premier du code du travail, sis au 39/41, rue Louis Blanc – 92400 COURBEVOIE -Tél. :  01 47 17 63 88.

Directeur de la publication : Eric Le Roy – Directeur Général
Webmestre : Natalie Allard – Responsable de la Communication éditoriale et événementielle

 

L’hébergement du site du SNITEM est assuré par Gandi.

1.2 COMITE DE REDACTION
Les informations sont mises en ligne par le webmestre (natalie.allard@snitem.fr).

Chaque collaborateur de l’équipe du SNITEM peut être consulté, en fonction de son domaine de compétences, sur la fiabilité des informations susceptibles d’être mises en ligne.

1.3 FINANCEMENT
Le site du SNITEM ne reçoit et n’accueille de fonds publicitaire.
Le SNITEM est exclusivement financé par les cotisations de ses adhérents.

ARTICLE 2 – OBJECTIFS DU SITE

Ce site est destiné aux industriels, au grand public, aux professionnels de santé et aux étudiants.
Il a pour but de mettre à disposition des visiteurs des informations et des données sur le SNITEM ainsi que sur l’industrie des Technologies, les dispositifs médicaux ainsi que les technologies de l’information et de la communication en santé en France : il s’agit notamment du fonctionnement du SNITEM, des données sectorielles, des actualités de la profession. Ces informations, sauf mention contraire, concernent exclusivement la France.

Les informations accessibles sur le site du SNITEM sont destinées à améliorer, et non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et le professionnel de santé (médecin, infirmière, kinésithérapeute, ...).

ARTICLE 3 – AVERTISSEMENT / AUTRES

Les informations médicales et de santé contenues dans le site web du SNITEM ne sont pas toutes attribuées à un auteur.

ARTICLE 4 – TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES / LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

4.1 LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) qui en a délivré récépissé sous le numéro 642903 en date du 2 novembre 2005.

Le traitement automatisé de données nominatives réalisées à partir du site web www.snitem.fr est traité en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

4.2 UTILISATION ET DESTINATION DES DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES SUR LE SITE

Le site www.snitem.fr, tel qu'il a été initialement conçu, n'a pas pour vocation de collecter de données personnelles sur ses visiteurs.

Il se peut toutefois qu'il soit amené à le faire de manière accessoire, notamment pour leur adresser une lettre d'informations, pour la réalisation d'études statistiques ou pour répondre à des questions directement posées à l'administrateur du site. Dans ce cas, le SNITEM s'engage à ne pas faire usage commercial des données et à ne les conserver que pendant une durée strictement liée à la finalité du traitement.

Les données collectées ne sont destinées qu'à l'usage propre du SNITEM et à celui de ses sous-traitants dans l'exercice de leurs missions (l'hébergeur du site notamment). Ainsi, tout sous-traitant amené, à cette occasion, à prendre connaissance de ces données sera soumis à une obligation de confidentialité. Il devra notamment s'interdire d'utiliser pour son propre compte ou encore de communiquer à des tiers tout ou partie de ces données personnelles.

Par ailleurs, lorsque des données présentes sur ce site ont un caractère nominatif, les utilisateurs doivent en faire un usage conforme aux réglementations en vigueur et aux recommandations de la CNIL.

Ce site utilise Google Analytics pour analyser l'audience du site et améliorer son contenu. Pour plus d'information sur les règles de confidentialité relatives à l'utilisation de Google Analytics, cliquez ici : http://www.google.com/intl/fr/analytics/privacyoverview.html

4.3 DROIT D’ACCES, DE MODIFICATION ET DE SUPPRESSION

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de modification, d’opposition et de suppression sur les données vous concernant. Dans ce site, les internautes peuvent être amenés à communiquer des données personnelles susceptibles de faire l’objet de traitements automatisés.

Ce droit peut être exercé en s'adressant au webmestre à l'adresse suivante : natalie.allard@snitem.fr ou en adressant un courrier au SNITEM, 92038 PARIS LA DEFENSE.
Nous attirons votre attention sur le fait que nous prendrons la précaution de vérifier votre identité avant de vous donner l’accès à vos données personnelles ou de donner suite à vos corrections.

ARTICLE 5 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site www.snitem.fr est la propriété et est exploité par SNITEM.
La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou fixes, sons, graphismes, documents teléchargeables, bases de données et tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive du SNITEM.
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur les droits d'auteur et de la propriété intellectuelle. Les noms, marques et enseignes cités sur ce site sont la propriété de leur(s) déposant(s) respectif(s). Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du site, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Les documents, informations, éléments graphiques, … de toute nature figurant sur le site du SNITEM ne peuvent faire l'objet de copie sauf à des fins strictement privées. De la même manière, ils ne peuvent en aucun cas être reproduits ni modifiés, que ce soit à titre onéreux ou gracieux, sans autorisation préalable et expresse écrite du SNITEM. Toute utilisation des données ou des informations provenant du site Internet du SNITEM doit obligatoirement mentionner le SNITEM en tant que source de l’information.
Le SNITEM et son logo sont des marques déposées et protégées à ce titre par le droit des marques. Elles sont la propriété exclusive du SNITEM. Toute utilisation nécessite une autorisation écrite formelle et préalable du webmestre. Toutes les autres marques citées appartiennent à leurs propriétaires exclusifs.

ARTICLE 6 – HYPERLIENS – MIRRORING

 

6.1 ETABLISSEMENT DE LIENS VERS LE SITE DU SNITEM

Tout site Internet public ou privé souhaitant établir un lien hypertextes pointant vers la page d’accueil du site du SNITEM ou directement vers les informations diffusées par le site du SNITEM devra faire une demande écrite préalable auprès du webmestre (natalie.allard@snitem.fr) précisant notamment obligatoirement l’adresse de la page ( URL) où figurera le lien sur le site tiers. Le lien doit être accessible par l’ouverture d’une nouvelle fenêtre : tout doit être fait pour indiquer clairement au visiteur qu’il se trouve sur le site du SNITEM et lui permettre d’y naviguer librement.
Le SNITEM se réserve le droit d’autoriser tout site Internet public ou privé à établir un lien hypertexte pointant vers son site (quelle que soit la page

Tout lien de ce type interviendra toutefois sous réserve des dispositions légales en vigueur.

Le SNITEM se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d'interdire ces liens. Dans ce cas, il informera la personne concernée qui disposera de deux (2) jours ouvrés pour mettre fin au lien. Le SNITEM n’est en aucun cas responsable des liens qui sont faits vers son site Internet.

Les reproductions à but commercial ou publicitaire ne seront, sauf exception, pas autorisées.

6.2 INCLUSIONS DE PAGES

Toute utilisation ou reproduction, même partielle, d’un des éléments du site portail du site Internet du SNITEM www.snitem.fr à l’intérieur d’un site par quelque procédé que ce soit sont formellement interdits.

6.3 INTERDICTION DE MIRRORING

Aucune mise en ligne du Site par un tiers sous une autre URL n'est autorisée.

ARTICLE 7 – COOKIES

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site un « cookie » peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un « cookie » est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Ce procédé est destiné à permettre au SNITEM de suivre les internautes au fil de leur navigation sur le site www.snitem.fr afin de pouvoir mieux répondre à leurs attentes et leurs besoins. L’utilisateur peut cependant s’opposer à la mise en place de « cookies » en désactivant cette option dans les paramètres de son navigateur.

ARTICLE 8 –RESPONSABILITE

8.1 DYSFONCTIONNEMENT ET VIRUS

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Le SNITEM ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, résultant de l’utilisation, même partielle des informations de ce site web, ou de l’impossibilité pour un tiers de l’utiliser, ou d’un mauvais fonctionnement, d’une interruption, d’un virus, résultant de l’accès ou de l’utilisation de ce site ou de tous sites qui lui sont liés.
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8.2 DISPONIBILITE DU SITE

Le SNITEM et/ou ses fournisseurs pourra(ont), à tout moment modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie de l’accès au site Internet pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications. Le SNITEM n’est pas responsable de toute modification, suspension ou interruption de cet outil.

8.3 SITES LIES

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ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE

Ces conditions d’utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.