Le 29 juin, la Haute autorité de santé (HAS) a mis en ligne un guide d’aide au choix des dispositifs médicaux numériques (DMN) à usage professionnel. A destination des professionnels de santé (libéraux comme hospitaliers) et des structures d’achats, ce document généraliste a pour objectif de guider ces potentiels acheteurs et utilisateurs de DMN dans la sélection de ces outils « en listant les questions clés à se poser en amont de leur achat », précise la HAS. L’instance souligne par ailleurs que le guide « n’a pas pour vocation d’apporter des réponses spécifiques pour évaluer un DMN particulier ou d’associer un score d’évaluation à chaque question ».
Le guide est divisé en trois grandes parties interrogeant sur le besoin, la technologie envisagée et les éventuelles actions à mettre en place en amont de l’achat. Parmi les questions listées figurent par exemple : « Est-ce que la finalité du DMN correspond à l’utilisation que vous prévoyez ? », « Quels sont les éléments de preuve à votre disposition sur l’intérêt du DMN ? » ou encore « De quels moyens informatiques, juridiques et règlementaires auriez-vous besoin pour faire fonctionner ce DMN ? ». Les sources mobilisables pour obtenir les éléments de réponse sont précisées pour chaque question, notamment « les informations (…) nécessaires afin de faire un choix éclairé » à demander à l’industriel ou l’éditeur du DMN.
Pour rappel, la publication de ce guide entre dans le projet global de réflexion sur les DMN d’aide au dépistage, au diagnostic, à la décision médicale et à la décision thérapeutique (hors logiciels d’aide à la prescription et à la dispensation) pour lequel la HAS a été saisie par la Direction de la Sécurité sociale (DSS) en mai 2021. Ce guide est la deuxième publication de l’organisme, après un état des lieux sur « l’intégration des dispositifs médicaux numériques à usage professionnel dans la pratique », paru en novembre 2022.
Consulter les documents :
Guide d’aide au choix des dispositifs médicaux numériques à usage professionnel
Intégration des dispositifs médicaux numériques à usage professionnel dans la pratique