Le Snitem propose des recommandations adaptées au secteur du DM.
Le Snitem salue la publication, du 29 août 2023, du rapport très dense de la mission interministérielle sur les produits de santé commandée par la Première ministre, Elisabeth Borne.
Ce document, pour lequel le Snitem a été auditionné et impliqué, est exigeant envers les acteurs, qu’ils soient publics ou privés, et apparait également novateur dans son approche. Il partage l’appel des personnalités qualifiées :
– À un effort de l’ensemble des acteurs de santé, condition indispensable à la réussite du « New Deal » et à la capacité de retrouver de nouvelles marges financières ;
– Et à une approche qui prenne en compte tous les enjeux des produits de santé (risques de pénurie, impact environnemental, coût pour la sécurité sociale, attractivité de la France, …)
Le Snitem appuie la recommandation des personnalités qualifiées d’agir vite !
Dans le même esprit, le Snitem adhère au fait que la régulation, doit « s’appuyer sur des leviers combinés et (…) ne peut uniquement s’appuyer sur le prix ou la clause de sauvegarde ».
Le Snitem partage la recommandation de travailler plus sur la pertinence des prescriptions, le respect des bonnes pratiques des sociétés savantes et de la HAS, les parcours, la diminution des gaspillages, (notamment avec les enjeux de la maîtrise médicalisée ou du contrôle des prescriptions) et d’être moins focalisé sur les prix.
S’agissant de la politique conventionnelle, il soutient également fortement la recommandation de travailler dans un cadre négocié avec les industriels, plus lisible et pluriannuel. Le Snitem salue la réaffirmation forte du principe de préférence conventionnelle.
S’agissant plus particulièrement des dispositifs médicaux (DM), si le Snitem est pleinement conscient que la densité des propositions de la mission interministérielle nécessite une approche de court et de plus long terme, il soutient prioritairement la mise en place des recommandations suivantes :
– L’amélioration du processus d’inscription et de gestion des actes professionnels ;
– Les propositions relatives au CEPS, à commencer par son rattachement à la Première ministre en vue d’une coordination plus forte au regard de la globalité des enjeux et en redonnant au CEPS sa place de négociateur unique concernant les produits de santé (en lui confiant la négociation de la télésurveillance, de la PECAN, de la PECT et du forfait innovation)
– La révision du rôle et des conditions d’entrée / sortie de la liste en sus et la recommandation de mettre en place un groupe de travail administrations / acteurs ;
– Les dispositions sur les achats et notamment celles visant à donner davantage de visibilité aux entreprises dans le cadre des AO (engagement de l’acheteur sur les volumes) ainsi que celles relatives à l’intégration de critères environnementaux.
Le Snitem appelle plus particulièrement à mettre en œuvre dès le PLFSS pour 2024 les dispositions législatives recommandées par la mission interministérielle sur les actes médico-chirurgicaux, la progressivité de la clause de sauvegarde DM (CS DM), et la recommandation selon laquelle la régulation ne peut uniquement s’appuyer sur le prix ou la CS.
Par ailleurs, le Snitem appelle à :
– Une feuille de route RSE qui soit soutenable, coordonnée au sein des pouvoirs publics et dont les modalités et calendrier sont discutées avec les entreprises sur la base d’une approche incitative et non punitive ;
– Une vigilance particulière sur l’incitation de la mission à renforcer davantage la massification et la centralisation des achats.
L’organisation professionnelle souligne l’attention portée par la mission à l’impact très positif du numérique en lien avec les dispositifs médicaux DM2. Elle précise toutefois que s’agissant d’un rapport plus largement consacré aux produits de santé, il ne saurait dans son application faire l’économie d’une approche davantage différenciée entre le DM et le médicament, afin de prendre en compte les caractéristiques propres à chacun des secteurs.
Le Snitem est désormais particulièrement attentif à la façon dont le gouvernement va s’emparer de ce rapport. Il recommande vivement la mise en place d’un suivi opérationnel sous l’égide de la Première ministre, auquel il s’associera.