Signature de l’Accord-Cadre

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2 juillet 2024 : Une date clé pour les entreprises du dispositif médical

Signature de l’Accord-Cadre

Laurence Comte-Arassus, présidente du Snitem, et Philippe Bouyoux, président du Comité Économique des Produits de santé (CEPS) ont signé aujourd’hui l’accord encadrant les échanges d’informations et les négociations entre le CEPS et les entreprises du dispositif médical.

En discussion depuis 2020, le Snitem se félicite de cette signature qui permet désormais d’offrir plus de lisibilité dans le processus de négociation entre le CEPS et les entreprises du DM et de réaffirmer l’𝐢𝐦𝐩𝐨𝐫𝐭𝐚𝐧𝐜𝐞 𝐝’𝐮𝐧𝐞 𝐩𝐨𝐥𝐢𝐭𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐜𝐨𝐧𝐯𝐞𝐧𝐭𝐢𝐨𝐧𝐧𝐞𝐥𝐥𝐞 efficace et indispensable pour le secteur.

 

Consulter le communiqué de presse commun CEPS/Snitem

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