Vous êtes actuellement connecté au site Internet du Syndicat national de l’industrie des technologies médicales, Snitem, organisation professionnelle représentative des entreprises de dispositifs médicaux opérant en France. L’utilisation de ce site est soumise au respect des lois applicables et des présentes conditions générales d’accès et d’utilisation.
Cette page décrit les mentions légales qui s’appliquent à tout utilisateur du site du Snitem www.snitem.fr. En le consultant, vous vous engagez sans réserve à les respecter.
Nous nous réservons le droit de modifier ces dernières à tout moment, aussi nous invitons les utilisateurs à s’y reporter régulièrement.
ARTICLE 1 – ÉDITEUR DU SITE
1.1 INFORMATIONS GENERALES
Le site www.snitem.fr est édité par le Syndicat national de l’industrie des technologies médicales (Snitem), association régie par les dispositions du livre Premier du code du travail, sis au 39/41, rue Louis Blanc – 92400 COURBEVOIE -Tél. : 01 47 17 63 88.
Directeur de la publication : Eric Le Roy – Directeur général
Webmestre : Natalie Allard – Responsable de la communication éditoriale et événementielle
L’hébergement du site du Snitem est assuré par OVH.
1.2 COMITE DE REDACTION
Les informations sont mises en ligne par la direction de la communication (communication@snitem.fr)
Chaque collaborateur de l’équipe du Snitem peut être consulté, en fonction de son domaine de compétences, sur la fiabilité des informations susceptibles d’être mises en ligne.
1.3 FINANCEMENT
Le site du Snitem ne reçoit et n’accueille de fonds publicitaire.
Le Snitem est exclusivement financé par les cotisations de ses adhérents.
ARTICLE 2 – OBJECTIFS DU SITE
Ce site est destiné aux entreprises du dispositif médical, aux professionnels de santé, aux étudiants, aux associations de patients et d’usagers et plus largement au grand public.
II a pour but de mettre à disposition des visiteurs des informations et des données sur le Snitem ainsi que sur l’industrie des dispositifs médicaux ainsi que les technologies de l’information et de la communication en santé en France : il s’agit notamment du fonctionnement du Snitem, des données sectorielles, des actualités de la profession. Ces informations, sauf mention contraire, concernent exclusivement la France.
Les informations accessibles sur le site du Snitem sont destinées à améliorer, et non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et le professionnel de santé (médecin, infirmière, kinésithérapeute, …).
ARTICLE 3 – AVERTISSEMENT / AUTRES
Les informations médicales et de santé contenues dans le site Internet du Snitem ne sont pas toutes attribuées à un auteur.
ARTICLE 4 –DONNÉES PERSONNELLES
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par le Snitem ont pour base légale l’intérêt légitime poursuivi par le Snitem, notamment pour la gestion de la relation avec les clients et contacts.
Les données ne sont conservées que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la règlementation en vigueur.
A cet égard, les données des contacts transmises par courrier électronique sont conservées à des fins statistiques et de correspondance. Elles sont conservées pour une durée maximale de 3 ans si aucune adhésion ou inscription à un évènement du Snitem n’a eu lieu.
Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées du Snitem ainsi qu’à ses prestataires.
Conformément à la réglementation en vigueur, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition ainsi que d’effacement, de limitation et de portabilité des données le concernant en contactant le Snitem par courriel à info@snitem.fr
Les personnes concernées disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil.
ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le site www.snitem.fr sont la propriété exclusive du Snitem ou sont régulièrement exploités sous licence.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse du Snitem, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Le Snitem et son logo sont des marques déposées et protégées à ce titre par le droit des marques. Elles sont la propriété exclusive du Snitem. Toute utilisation nécessite une autorisation écrite formelle et préalable de la direction de la communication. Toutes les autres marques citées appartiennent à leurs propriétaires exclusifs.
ARTICLE 6 – HYPERLIENS – MIRRORING
6.1 ETABLISSEMENT DE LIENS VERS LE SITE DU SNITEM
Tout site Internet public ou privé souhaitant établir un lien hypertextes pointant vers la page d’accueil du site du Snitem ou directement vers les informations diffusées par le site du Snitem devra faire une demande écrite préalable auprès du webmestre ( communication@snitem.fr) précisant notamment obligatoirement l’adresse de la page ( URL) où figurera le lien sur le site tiers. Le lien doit être accessible par l’ouverture d’une nouvelle fenêtre : tout doit être fait pour indiquer clairement au visiteur qu’il se trouve sur le site du Snitem et lui permettre d’y naviguer librement.
Le Snitem se réserve le droit d’autoriser tout site Internet public ou privé à établir un lien hypertexte pointant vers son site (quelle que soit la page).
Tout lien de ce type interviendra toutefois sous réserve des dispositions légales en vigueur.
Le Snitem se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d’interdire ces liens. Dans ce cas, il informera la personne concernée qui disposera de deux (2) jours ouvrés pour mettre fin au lien. Le Snitem n’est en aucun cas responsable des liens qui sont faits vers son site Internet.
Les reproductions à but commercial ou publicitaire ne seront, sauf exception, pas autorisées.
6.2 INCLUSIONS DE PAGES
Toute utilisation ou reproduction, même partielle, d’un des éléments du site portail du site Internet du Snitem www.snitem.fr à l’intérieur d’un site par quelque procédé que ce soit sont formellement interdits.
6.3 INTERDICTION DE MIRRORING
Aucune mise en ligne du Site par un tiers sous une autre URL n’est autorisée.
ARTICLE 7 – COOKIES
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site un « cookie » peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un « cookie » est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Ce procédé est destiné à permettre au Snitem de suivre les internautes au fil de leur navigation sur le site www.snitem.fr afin de pouvoir mieux répondre à leurs attentes et leurs besoins. L’utilisateur peut cependant s’opposer à la mise en place de « cookies » en désactivant cette option dans les paramètres de son navigateur.
ARTICLE 8 –RESPONSABILITÉ
8.1 DYSFONCTIONNEMENT ET VIRUS
Le Snitem ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, résultant de l’utilisation, même partielle des informations de ce site Internet, ou de l’impossibilité pour un tiers de l’utiliser, ou d’un mauvais fonctionnement, d’une interruption, d’un virus, résultant de l’accès ou de l’utilisation de ce site ou de tous sites qui lui sont liés.
Les éditeurs et les auteurs du site du Snitem ne sauraient également être tenus responsables des erreurs ou omissions dabs les informations diffusées sur le site Internet www.snitem.fr et sur tous les autres sites vers lesquels nous établissons des liens, ou de toute interprétations publiées sur ces sites, ainsi que les conséquences de ces utilisations.
8.2 DISPONIBILITE DU SITE
Le Snitem et/ou ses fournisseurs pourra(ont), à tout moment modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie de l’accès au site Internet pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications. Le Snitem n’est pas responsable de toute modification, suspension ou interruption de cet outil.
8.3 SITES LIES
Le Snitem décline toute responsabilité concernant le contenu disponible sur les autres sites Internet vers lesquels il a créé des liens ou qui auraient pu être créés à son insu. L’accès à tous les autres sites internet liés à ce site Internet se fait aux risques de l’utilisateur. Le Snitem décline aussi toute responsabilité pour toutes les informations contenues sur des sites tiers où figurent des liens renvoyant au site www.snitem.fr
ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE
Ces conditions d’utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
ARTICLE 10 – CRÉDITS
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