Paris, le 25 novembre 2024 – Clause de sauvegarde DM : des décisions désastreuses à rejeter en commission mixte paritaire
Le Snitem a pris connaissance des amendements adoptés au Sénat baissant les montants « Z » pour 2024 et 2025 avec des rendements attendus par le Gouvernement de respectivement 50 M€ et 150 M€. Ces décisions, qui souffrent de l’absence de justifications chiffrées, seraient désastreuses pour les entreprises, fragilisent le maintien des emplois et vont à l’encontre de l’ambition de réindustrialisation et d’innovation en France. Il est urgent de les rejeter en commission mixte paritaire.
Le Snitem rappelle que ces baisses décidées par le Gouvernement constituent un double reniement des engagements pris par l’Etat (cf. CP du Snitem du 19 novembre 2024).