Paris, le 19 novembre 2024 – Clause de sauvegarde DM : le Snitem dénonce le manquement de l’Etat à ses engagements
Le Snitem juge inacceptable l’annonce soudaine du gouvernement de baisser le montant « Z » pour 2024 dans le cadre de l’examen du PLFSS pour 2025 (clause de sauvegarde). L’organisation professionnelle dénonce avec force une méthode aux conséquences impactantes pour les entreprises du dispositif médical.
Cette annonce impromptue revient sur les engagements du gouvernement en modifiant sur un point majeur le PLFSS présenté le 9 octobre dernier au Snitem.
« Quelle valeur peut-on accorder aux concertations préalables si l’Etat trahit ses engagements juste après ? », s’interroge Laurence Comte-Arassus, Présidente du Snitem.
Cette décision ruine la confiance que l’on peut avoir dans la parole de l’Etat et instaure une imprévisibilité insupportable pour les entreprises, s’agissant d’une décision rétroactive, tant pour leur santé économique que pour leur capacité d’innovation sur le sol français.