Accord cadre : ce qu’il faut retenir

Signé en juillet 2024, entre le CEPS et les organisations du secteur des dispositifs médicaux (DM), dont le Snitem,l'accord-cadre vise à encadrer la fixation des tarifs des DM remboursables (LPPR) tout en promouvant la souveraineté industrielle française.

Cette fiche synthétique présente les objectifs de cet accord attendu par la profession depuis 2014, date d'échéance du précédent accord-cadre...