L’accès au marché des dispositifs médicaux remboursables

Ces logigrammes représentent les différentes voies de financement des dispositifs médicaux selon qu’ils sont utilisés en ville ou à l’hôpital.
Les voies d’accès au remboursement pour les dispositifs médicaux marqués CE sont très complexes.

Elles dépendent du type de dispositif (à usage individuel ou collectif), du lieu où ils sont utilisés (en ville ou à l’hôpital) et de leur modalité d’utilisation (avec ou sans acte médical).