MAJ juillet 2023 – Modèles de contrats de dépôt-vente et de prêt

Le groupe «Evolution des marchés » du Snitem, avec la participation d’Europharmat et des pharmaciens participants au groupe de travail, a rédigé une proposition de modèle de contrat de dépôt-vente pour les dispositifs médicaux à usage unique (DMUU) stériles ou non et une proposition de modèle de contrat de prêt.
L’ensemble de ces clauses a été revu par l’équipe Industries et produits de santé du cabinet d’avocats LexCase.

Ces modèles n’ont aucun caractère réglementaire ; ils sont proposés aux entreprises adhérentes du Snitem et aux établissements de santé pour les aider dans leurs démarches. Ils peuvent être modifiés, complétés et/ou adaptés par les Parties. Ces modèles sont également susceptibles d’évoluer dans le temps, et l’utilisation qui en est faite peut varier d’une entreprise à l’autre en fonction de cas particuliers.