Loi anti-cadeau : tout savoir !

La loi "anti-cadeaux", créée en 1993, a été renforcée à de nombreuses reprises.

Depuis octobre 2020, un nouveau dispositif anti-cadeaux 2.0 est applicable. Ce livret revient en détail sur la réglementation en vigueur, étayée d'exemples concrets sur ce qu'il convient de déclarer, sur les publics concernés, sur les seuils déclaratifs et enfin sur les sanctions encourues en cas de non respect des obligations.

En complément, un article du Snitem Info (printemps 2021) rappelle le dispositif "Encadrement des avantages" dans le cadre d'organisation de congrès et d'événements scientifiques.
A découvrir ici.